Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons des données suivantes :
Propriétaire / éditeur :
Entreprise NSV
SIREN : 504 770 702
Dont le siège social est situé : 26 bd. des Nations 14540 Bourguébus.
La société est représenté par David BOUVIER dans sa qualité de gérant. Contact : 02 31 23 73 73.
Le présent site est réalisé graphiquement et techniquement par :
CINS
SIRET : 484875349 00025
Dont le siège social est situé :
9 rue Raymonde Bail 14000 CAEN. Contact : 02 61 10 05 20
Le présent site est maintenu par :
CINS
SIRET : 484875349 00025
Dont le siège social est situé :
9 rue Raymonde Bail 14000 CAEN. Contact : 02 61 10 05 20
Prestataire assurant le stockage direct et permanent :
CINS
SIRET : 484875349 00025
Dont le siège social est situé :
9 rue Raymonde Bail 14000 CAEN. Contact : 02 61 10 05 20
Déclaration CNIL – RGPD
Le 25 mai 2018, le règlement européen est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont disparues, notamment la fin des déclarations auprès de la CNIL. Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL, seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).
En contrepartie, la responsabilité des organismes est renforcée. Ils doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Nous définissons l’ensemble de notre politique de confidentialité sur la page concerné :
Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site « www.nsv-14.fr » sous votre seule et entière responsabilité. NSV ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
NSV se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales.
Informatique et Libertés / Cookies / Données statistiques de suivi
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.nsv-14.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées a NSV, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de NSV par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Entreprise NSV – 26 bd. des Nations 14540 Bourguébus.
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) et pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Nous vous invitons à vous rendre sur notre page
Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NSV. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de NSV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont NSV est producteur.
NSV, ses filiales et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de NSV est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de NSV. NSV ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.nsv-14.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.